Vous créez un groupe, vous mettez en place une société holding et vous souhaitez mettre en place une convention de management fees ?
Les conventions de management fees font l’objet d’un contrôle renforcé de l’administration fiscale et de contentieux, notamment concernant l’organisation de la rémunération du prestataire, souvent dirigeant de la société opérationnelle.
Il s’agit en effet de définir précisément les prestations en cause ainsi que la rémunération correspondante, afin de prévenir un éventuel redressement, qui impacterait à la fois la société opérationnelle et le prestataire concerné.
Nous proposons de vous assister dans la création de la holding, de rédiger et de sécuriser vos conventions tant sur l’objet que sur les montants de rémunération.
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Lundi - Vendredi de 10h à 19h
Paris, France
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